Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CREDIT LATITUDE
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU DOUBS (Société civile coopérative à capital et personnel variables)

Numéro de dépôt :
1500889
Date de dépôt :
04/11/1988
Lieu de dépôt :
BESANCON
Date d'expiration :
04/11/1998

Présentation de la marque CREDIT LATITUDE

Déposée le 4 novembre 1988 par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU DOUBS (Société civile coopérative à capital et personnel variables auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BESANCON), la marque française « CREDIT LATITUDE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU DOUBS (Société civile coopérative à capital et personnel variables) domicilié(e) 11, avenue Elisée Cusenier, 25000 BESANCON. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Gérard GUYOT, Directeur Général - France.

La marque CREDIT LATITUDE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1500889.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU DOUBS (Société civile coopérative à capital et personnel variables a également déposé les autres marques suivantes : EURECA , CEP CREDIT DE L'EST PARISIEN , CREDIT AGRICOLE LA BANQUE DES VAUCLUSIENS , TOP-BUDGET , (Marque figurative) , MONEY-CASH , PLAN EPARGNE FAMILLE , ESPACE PRO , CA UNIEXPANSION-NORD , UN, DEUX, TROIS, COMPTEZ AVEC... NOUS !


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU DOUBS (Société civile coopérative à capital et personnel variables) - 11, avenue Elisée Cusenier, 25000 BESANCON. - France


Monsieur Gérard GUYOT, Directeur Général - France


Inscription le 2 février 1993 - Transmission de propriété n°154601 - Publication au BOPI 1993-02-02

Crédit à la consommation spécifique réservé aux jeunes de 18/24 ans